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Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites pdf, Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites pdf, Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites pdf, Lettres patentes du roi, pour l'abréviation des Procédures et la diminution des frais dans la discussions des Biens des Jésuites pdf, Lettres patentes du roi, pour l'abréviation des Procédures et la diminution des frais dans la discussions des Biens des Jésuites pdf, Lettres patentes du roi, pour l'abréviation des Procédures et la diminution des frais dans la discussions des Biens des Jésuites pdf, Lettres patentes du Roi, pour l?affiliation du Collège Royal de la Flèche à l?Université de Paris. Données à Versailles le sept avril 1767. pdf, Lettres patentes du Roi, pour l?affiliation du Collège Royal de la Flèche à l?Université de Paris. Données à Versailles le sept avril 1767. pdf, Lettres patentes du Roi, pour l?affiliation du Collège Royal de la Flèche à l?Université de Paris. Données à Versailles le sept avril 1767. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie Françoise, sur les terreins de l’ancien Hôtel de Condé. Données à Compiègne le 30 juillet 1773. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie Françoise, sur les terreins de l’ancien Hôtel de Condé. Données à Compiègne le 30 juillet 1773. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, pour la construction des bâtimens devant servir à la Comédie Françoise, sur les terreins de l’ancien Hôtel de Condé. Données à Compiègne le 30 juillet 1773. pdf, Lettres patentes du Roi, pour la translation & établissement, dans le Collège de Louis le Grand, du Collège de Lizieux ... pdf, Lettres patentes du Roi, pour la translation & établissement, dans le Collège de Louis le Grand, du Collège de Lizieux ... pdf, Lettres patentes du Roi, pour la translation & établissement, dans le Collège de Louis le Grand, du Collège de Lizieux ... pdf, Lettres patentes du Roi, pour la translation du Collège de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand pdf, Lettres patentes du Roi, pour la translation du Collège de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand pdf, Lettres patentes du Roi, pour la translation du Collège de Beauvais dans celui de Louis-le-Grand pdf, Lettres patentes du roi, pour suspendre l'exécution des Arrêts du Parlement du 6. de ce mois pdf, Lettres patentes du roi, pour suspendre l'exécution des Arrêts du Parlement du 6. de ce mois pdf, Lettres patentes du roi, pour suspendre l'exécution des Arrêts du Parlement du 6. de ce mois pdf, Lettres patentes du Roi, Qui accordent par supplément d'échange à S. A. S. Monseigneur le Comte d'Eu, différents Domaines dans le Languedoc et d'autres provinces. Données à Versailles le 4 Juillet 1772. pdf, Lettres patentes du Roi, Qui accordent par supplément d'échange à S. A. S. Monseigneur le Comte d'Eu, différents Domaines dans le Languedoc et d'autres provinces. Données à Versailles le 4 Juillet 1772. pdf, Lettres patentes du Roi, Qui accordent par supplément d'échange à S. A. S. Monseigneur le Comte d'Eu, différents Domaines dans le Languedoc et d'autres provinces. Données à Versailles le 4 Juillet 1772. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, qui annullent les concessions des charges de lieutenans généraux et particuliers du roi des violons. Données à Versailles le trois avril 1773. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, qui annullent les concessions des charges de lieutenans généraux et particuliers du roi des violons. Données à Versailles le trois avril 1773. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, qui annullent les concessions des charges de lieutenans généraux et particuliers du roi des violons. Données à Versailles le trois avril 1773. pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent & confirment la délibération du College des Maîtres en Chirurgie de la ville d'Aix, homologuée au Parlament le 10 octobre 1758 ... du 9 mai 1767, registrées en Parlament pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent & confirment la délibération du College des Maîtres en Chirurgie de la ville d'Aix, homologuée au Parlament le 10 octobre 1758 ... du 9 mai 1767, registrées en Parlament pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent & confirment la délibération du College des Maîtres en Chirurgie de la ville d'Aix, homologuée au Parlament le 10 octobre 1758 ... du 9 mai 1767, registrées en Parlament pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un Emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital Général pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un Emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital Général pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-de-Piété à faire un Emprunt sur l'hypothéque des revenus & droits de l'Hôpital Général pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-dePiété à faire un emprunt sur l'hypothèque des revenus et droits de l'Hôpital Général. Données à Versailles le 7 août 1778... pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-dePiété à faire un emprunt sur l'hypothèque des revenus et droits de l'Hôpital Général. Données à Versailles le 7 août 1778... pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent le Mont-dePiété à faire un emprunt sur l'hypothèque des revenus et droits de l'Hôpital Général. Données à Versailles le 7 août 1778... pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent le sieur Marchant du Colombier, adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine, à distribuer, suivant un nouveau plan, le marché qui doit y être établir [sic] pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent le sieur Marchant du Colombier, adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine, à distribuer, suivant un nouveau plan, le marché qui doit y être établir [sic] pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent le sieur Marchant du Colombier, adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine, à distribuer, suivant un nouveau plan, le marché qui doit y être établir [sic] pdf, Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles et argenteries mises en nantissement, qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes du mois de septembre 1781. pdf, Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles et argenteries mises en nantissement, qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes du mois de septembre 1781. pdf, Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles et argenteries mises en nantissement, qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes du mois de septembre 1781. pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent les Ecclésiastiques & Gens de Main-Morte, Propriétaires des Fiefs, à acquerir les Droits d'Echange dans leurs Seigneuries directes seulement pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent les Ecclésiastiques & Gens de Main-Morte, Propriétaires des Fiefs, à acquerir les Droits d'Echange dans leurs Seigneuries directes seulement pdf, Lettres patentes du Roi, qui autorisent les Ecclésiastiques & Gens de Main-Morte, Propriétaires des Fiefs, à acquerir les Droits d'Echange dans leurs Seigneuries directes seulement pdf, Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins...pour la vérification des étoffes, toiles et toileries ; données à Versailles le 26 août 1784 pdf, Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins...pour la vérification des étoffes, toiles et toileries ; données à Versailles le 26 août 1784 pdf, Lettres patentes du roi, qui autorisent les visites dans les boutiques et magasins...pour la vérification des étoffes, toiles et toileries ; données à Versailles le 26 août 1784 pdf, Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les déliberations de l'assemblée générale du clergé, des 11 Juin & 2 Juillet 1765, au sujet de la somme de douze millions de livres de don gratuit ... pdf, Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les déliberations de l'assemblée générale du clergé, des 11 Juin & 2 Juillet 1765, au sujet de la somme de douze millions de livres de don gratuit ... pdf, Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les déliberations de l'assemblée générale du clergé, des 11 Juin & 2 Juillet 1765, au sujet de la somme de douze millions de livres de don gratuit ... pdf, Lettres patentes du Roi, qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens, en faveur du collége [et] de l'Académie royale de Chirurgie pdf, Lettres patentes du Roi, qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens, en faveur du collége [et] de l'Académie royale de Chirurgie pdf, Lettres patentes du Roi, qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens, en faveur du collége [et] de l'Académie royale de Chirurgie pdf, Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés pdf, Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés pdf, Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés pdf, Lettres Patentes du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier octobre prochain, les commis de l'adjudacation des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans Paris. .Registrées en Parlement en Vacations le 14 octobre 1772. pdf, Lettres Patentes du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier octobre prochain, les commis de l'adjudacation des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans Paris. .Registrées en Parlement en Vacations le 14 octobre 1772. pdf, Lettres Patentes du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier octobre prochain, les commis de l'adjudacation des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans Paris. .Registrées en Parlement en Vacations le 14 octobre 1772. pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la translation du Cimetieri de l'Eglise de Notre-Dame de Versailles pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la translation du Cimetieri de l'Eglise de Notre-Dame de Versailles pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la translation du Cimetieri de l'Eglise de Notre-Dame de Versailles pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la translation du marché de la Place Maubert, sur le terrein formant le pourtour de la nouvelle Place aux Veaux. Données à Versailles le 24 mars 1779. Registrées en Parlement le 27 juillet 1779. pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la translation du marché de la Place Maubert, sur le terrein formant le pourtour de la nouvelle Place aux Veaux. Données à Versailles le 24 mars 1779. Registrées en Parlement le 27 juillet 1779. pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la translation du marché de la Place Maubert, sur le terrein formant le pourtour de la nouvelle Place aux Veaux. Données à Versailles le 24 mars 1779. Registrées en Parlement le 27 juillet 1779. pdf, Lettres patentes du Roi, Qui ordonnent que la surséance portée par la Déclaration du 20 Février 1725, soit levée et ôtée, en ce qui concerne l'Abbaye du Gard. Données à Versailles le huit Avril 1772 . Registrées en Parlement le premier Juin 1772. pdf, Lettres patentes du Roi, Qui ordonnent que la surséance portée par la Déclaration du 20 Février 1725, soit levée et ôtée, en ce qui concerne l'Abbaye du Gard. Données à Versailles le huit Avril 1772 . Registrées en Parlement le premier Juin 1772. pdf, Lettres patentes du Roi, Qui ordonnent que la surséance portée par la Déclaration du 20 Février 1725, soit levée et ôtée, en ce qui concerne l'Abbaye du Gard. Données à Versailles le huit Avril 1772 . Registrées en Parlement le premier Juin 1772. pdf, Lettres patentes du Roi, Qui ordonnent que le Trésorier des Revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finance aux Officiers conservés en la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon. Données à Fontainebleau le 18 Octobre 1772. pdf, Lettres patentes du Roi, Qui ordonnent que le Trésorier des Revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finance aux Officiers conservés en la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon. Données à Fontainebleau le 18 Octobre 1772. pdf, Lettres patentes du Roi, Qui ordonnent que le Trésorier des Revenus casuels sera tenu d'expédier de nouvelles quittances de finance aux Officiers conservés en la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon. Données à Fontainebleau le 18 Octobre 1772. pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les biens dépedans des Confrairies du ressort du Parlement de Metz, qui seront dans le cas d'être supprimées, seront unis à l'Hôpital de Sainte Madelaine, etabli dans la ville de Mets pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les biens dépedans des Confrairies du ressort du Parlement de Metz, qui seront dans le cas d'être supprimées, seront unis à l'Hôpital de Sainte Madelaine, etabli dans la ville de Mets pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les biens dépedans des Confrairies du ressort du Parlement de Metz, qui seront dans le cas d'être supprimées, seront unis à l'Hôpital de Sainte Madelaine, etabli dans la ville de Mets pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront ajoutées, pour deux ans seulement, au ressort de la Commission établie à Reims pour juger les Contrebandiers. pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront ajoutées, pour deux ans seulement, au ressort de la Commission établie à Reims pour juger les Contrebandiers. pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront ajoutées, pour deux ans seulement, au ressort de la Commission établie à Reims pour juger les Contrebandiers. pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les vernis, soit de France, soit de l'etranger, euau-de-vie aromatisée, eau de cologne de melisse, mente et autres liqueurs spiritueses venant de l'etranger ... pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les vernis, soit de France, soit de l'etranger, euau-de-vie aromatisée, eau de cologne de melisse, mente et autres liqueurs spiritueses venant de l'etranger ... pdf, Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les vernis, soit de France, soit de l'etranger, euau-de-vie aromatisée, eau de cologne de melisse, mente et autres liqueurs spiritueses venant de l'etranger ... pdf, Lettres patentes du Roi, qui permet au Sieur Tardy, de vendre et débiter les eaux minérales de Vichy pdf, Lettres patentes du Roi, qui permet au Sieur Tardy, de vendre et débiter les eaux minérales de Vichy pdf, Lettres patentes du Roi, qui permet au Sieur Tardy, de vendre et débiter les eaux minérales de Vichy pdf, Lettres patentes du Roi, qui permettent à M. l'Abbé d'Espagnac d'établir une Maison de Charité au village de Coulombs pdf, Lettres patentes du Roi, qui permettent à M. l'Abbé d'Espagnac d'établir une Maison de Charité au village de Coulombs pdf, Lettres patentes du Roi, qui permettent à M. l'Abbé d'Espagnac d'établir une Maison de Charité au village de Coulombs pdf, Lettres patentes du Roi, qui permettent au Corps des Epiciers [et] Apoticaires-Epiciers d'emprunter Cent vingt-quatre mille six cens onze livres pdf, Lettres patentes du Roi, qui permettent au Corps des Epiciers [et] Apoticaires-Epiciers d'emprunter Cent vingt-quatre mille six cens onze livres pdf, Lettres patentes du Roi, qui permettent au Corps des Epiciers [et] Apoticaires-Epiciers d'emprunter Cent vingt-quatre mille six cens onze livres pdf, Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société pdf, Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société pdf, Lettres patentes du Roi, qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la Compagnie & Société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite Société pdf, Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre pdf, Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre pdf, Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les réglent à époques fixes, de sémestre en sémestre pdf, Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des Biens, Revenus, Droits, Priviléges, Exemptions & Immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides pdf, Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des Biens, Revenus, Droits, Priviléges, Exemptions & Immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides pdf, Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des Biens, Revenus, Droits, Priviléges, Exemptions & Immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides pdf, Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'Edit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des Monnaies. Données à Versailles le 23 février 1779... pdf, Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'Edit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des Monnaies. Données à Versailles le 23 février 1779... pdf, Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'Edit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des Monnaies. Données à Versailles le 23 février 1779... pdf, Lettres patentes du Roi, qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, & règlent les conditions auxquelles elle aura lieu pdf, Lettres patentes du Roi, qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, & règlent les conditions auxquelles elle aura lieu pdf, Lettres patentes du Roi, qui, autorisant l'aliénation de terreins appartenans à l'Hôtel royal des Invalides, prescrivent les formalités à remplir pour cette aliénation, & règlent les conditions auxquelles elle aura lieu pdf, LETTRES PATENTES du Roi, sur décret de l'Assemblée nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris. Données à Paris le 27 Juin 1790. (Drop-head title). pdf, LETTRES PATENTES du Roi, sur décret de l'Assemblée nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris. Données à Paris le 27 Juin 1790. (Drop-head title). pdf, LETTRES PATENTES du Roi, sur décret de l'Assemblée nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris. Données à Paris le 27 Juin 1790. (Drop-head title). pdf, LETTRES PATENTES du Roi, sur décrets de l'Assemblée Nationale, des 15 Janvier, 16 & 28 Février 1790, qui ordonne la division de la France en quatre-vingt-trois départemens. Données à Paris, le 4 Mars 1790. (Drop-head title). pdf, LETTRES PATENTES du Roi, sur décrets de l'Assemblée Nationale, des 15 Janvier, 16 & 28 Février 1790, qui ordonne la division de la France en quatre-vingt-trois départemens. Données à Paris, le 4 Mars 1790. (Drop-head title). pdf, LETTRES PATENTES du Roi, sur décrets de l'Assemblée Nationale, des 15 Janvier, 16 & 28 Février 1790, qui ordonne la division de la France en quatre-vingt-trois départemens. Données à Paris, le 4 Mars 1790. (Drop-head title). pdf, Lettres patentes du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à l'organisation judiciaire, à l'emplacement des tribunaux de districts, & à la liquidation des offices & des dettes des Compagnies. Données à Saint-Cloud, le 16 septembre 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 31 Mai 1790, relatif à l'Instruction pour la vente des quatre cents millions des Domaines Nationaux pdf, Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 31 Mai 1790, relatif à l'Instruction pour la vente des quatre cents millions des Domaines Nationaux pdf, Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 31 Mai 1790, relatif à l'Instruction pour la vente des quatre cents millions des Domaines Nationaux pdf, Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant la Municipalité de Paris. Du 27 Juin 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant la Municipalité de Paris. Du 27 Juin 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant la Municipalité de Paris. Du 27 Juin 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des Impôts. Données à Paris, le 26 février 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des Impôts. Données à Paris, le 26 février 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés, & la perception des Impôts. Données à Paris, le 26 février 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François" pdf, Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François" pdf, Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 14 du présent mois, qui prohibent l'entrée du Sel étranger dans le Royaume, données à Paris, le 22 Mai 1790 : "Le transport & le cabotage des sels destinés à la consommation du Royaume, ne pourront être faits que par des vaisseaux & bâtimens François, dont le Capitaine & les deux tiers au moins de l'équipage soient François" pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de mars concernant les droits féodaux. Données à Paris le 28 mars 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de mars concernant les droits féodaux. Données à Paris le 28 mars 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de mars concernant les droits féodaux. Données à Paris le 28 mars 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 mai 1790, concernant la distribution des bois communaux en usance. Données à Paris le 31 mai 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 mai 1790, concernant la distribution des bois communaux en usance. Données à Paris le 31 mai 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 21 mai 1790, concernant la distribution des bois communaux en usance. Données à Paris le 31 mai 1790. pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 août dernier, en réformation de l'article X de celles dudit mois d'août, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété et voierie sur les chemins publics. pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 août dernier, en réformation de l'article X de celles dudit mois d'août, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété et voierie sur les chemins publics. pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 août dernier, en réformation de l'article X de celles dudit mois d'août, sur le décret du 26 juillet précédent, relatif aux droits de propriété et voierie sur les chemins publics. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Mai 1790, concernant les Mendians dans Paris, ou dans les Départemens voisins. Données à Paris, le 13 juin 1790. "L'Assemblée Nationale informée qu'un grand nombre de Mendians étrangers au Royaume, abondant de toute part dans Paris, y enlèvent journellement les secours destinés aux Pauvres de la Capitale & du Royaume, & y propagent avec danger l'exemple de pdf, Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Mai 1790, concernant les Mendians dans Paris, ou dans les Départemens voisins. Données à Paris, le 13 juin 1790. "L'Assemblée Nationale informée qu'un grand nombre de Mendians étrangers au Royaume, abondant de toute part dans Paris, y enlèvent journellement les secours destinés aux Pauvres de la Capitale & du Royaume, & y propagent avec danger l'exemple de pdf, Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Mai 1790, concernant les Mendians dans Paris, ou dans les Départemens voisins. Données à Paris, le 13 juin 1790. "L'Assemblée Nationale informée qu'un grand nombre de Mendians étrangers au Royaume, abondant de toute part dans Paris, y enlèvent journellement les secours destinés aux Pauvres de la Capitale & du Royaume, & y propagent avec danger l'exemple de pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris et sa banlieue, soit dans différents départements. pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris et sa banlieue, soit dans différents départements. pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 31 août 1790, concernant les ateliers de secours à former, soit dans la ville de Paris et sa banlieue, soit dans différents départements. pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, le 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions et des droits connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, & droits y joints. Données à Paris, le 16 pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, le 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions et des droits connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, & droits y joints. Données à Paris, le 16 pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, le 12 décembre 1789, concernant la perception en Bretagne des impositions et des droits connus dans cette province sous le nom de devoirs, impôts, & droits y joints. Données à Paris, le 16 pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris. Du 27 juin 1790. pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris. Du 27 juin 1790. pdf, Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, pour l'organisation de la municipalité de Paris. Du 27 juin 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité. Données à Saint-Cloud le 2 juillet 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité. Données à Saint-Cloud le 2 juillet 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, pour mettre les nouveaux corps administratifs en activité. Données à Saint-Cloud le 2 juillet 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L ASSEMBLEE NATIONALE, DU 26 JUIN 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L ASSEMBLEE NATIONALE, DU 26 JUIN 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L ASSEMBLEE NATIONALE, DU 26 JUIN 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 17 décembre 1789, concernant les formes et modes de repartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les Impositions ordinaires de 1790... Données à Paris, le 19 déc pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 17 décembre 1789, concernant les formes et modes de repartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les Impositions ordinaires de 1790... Données à Paris, le 19 déc pdf, Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 17 décembre 1789, concernant les formes et modes de repartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les Impositions ordinaires de 1790... Données à Paris, le 19 déc pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 15 AOUT 1790, CONCERNANT LA NOMINATION A FAIRE PAR LA NOUVELLE MUNICIPALITE DE PARIS, DE DEUX COMMISSAIRES QUI, CONJOINTEMENT AVEC CEUX DES DEPARTEMENTS DE D'YONNE, SEINE & MARNE, ETC. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 15 AOUT 1790, CONCERNANT LA NOMINATION A FAIRE PAR LA NOUVELLE MUNICIPALITE DE PARIS, DE DEUX COMMISSAIRES QUI, CONJOINTEMENT AVEC CEUX DES DEPARTEMENTS DE D'YONNE, SEINE & MARNE, ETC. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 15 AOUT 1790, CONCERNANT LA NOMINATION A FAIRE PAR LA NOUVELLE MUNICIPALITE DE PARIS, DE DEUX COMMISSAIRES QUI, CONJOINTEMENT AVEC CEUX DES DEPARTEMENTS DE D'YONNE, SEINE & MARNE, ETC. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 1er MAI 1790, CONCERNANT LES COTISATIONS RELATIVES A DES RENTES CONSTUTUEES A PRIX D'ARGENT, PERPETUELLES OU VIAGERES, HYPOTHEQUEES SUR DES BIENS-FONDS, QUI AUROIENT PU ETRE FAITES. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 1er MAI 1790, CONCERNANT LES COTISATIONS RELATIVES A DES RENTES CONSTUTUEES A PRIX D'ARGENT, PERPETUELLES OU VIAGERES, HYPOTHEQUEES SUR DES BIENS-FONDS, QUI AUROIENT PU ETRE FAITES. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 1er MAI 1790, CONCERNANT LES COTISATIONS RELATIVES A DES RENTES CONSTUTUEES A PRIX D'ARGENT, PERPETUELLES OU VIAGERES, HYPOTHEQUEES SUR DES BIENS-FONDS, QUI AUROIENT PU ETRE FAITES. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 1er MAI 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 1er MAI 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 1er MAI 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 25 AVRIL DERNIER, POUR L'EMPLOI AU PAYEMENT DES RENTES DE CENT LIVRES & AU-DESSOUS, DES DONS PATRIOTIQUES FAITS A L'ASSEMBLEE NATIONALE pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 25 AVRIL DERNIER, POUR L'EMPLOI AU PAYEMENT DES RENTES DE CENT LIVRES & AU-DESSOUS, DES DONS PATRIOTIQUES FAITS A L'ASSEMBLEE NATIONALE pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 25 AVRIL DERNIER, POUR L'EMPLOI AU PAYEMENT DES RENTES DE CENT LIVRES & AU-DESSOUS, DES DONS PATRIOTIQUES FAITS A L'ASSEMBLEE NATIONALE pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 26 JUIN 1790, CONCERNANT LA CONFECTION & VERIFICATION DES ROLES DE SUPPLEMENT SUR LES CI-DEVANT PRIVILEGIES, POUR LES SIX DERNIERS MOIS 1789, TANT DANS LE DEPARTEMENT DE L'AIN. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 26 JUIN 1790, CONCERNANT LA CONFECTION & VERIFICATION DES ROLES DE SUPPLEMENT SUR LES CI-DEVANT PRIVILEGIES, POUR LES SIX DERNIERS MOIS 1789, TANT DANS LE DEPARTEMENT DE L'AIN. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 26 JUIN 1790, CONCERNANT LA CONFECTION & VERIFICATION DES ROLES DE SUPPLEMENT SUR LES CI-DEVANT PRIVILEGIES, POUR LES SIX DERNIERS MOIS 1789, TANT DANS LE DEPARTEMENT DE L'AIN. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 26 JUIN 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 26 JUIN 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 26 JUIN 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le règlement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des etats de son Pays & Duché de Bretagne, données à Marly le 29 Mai 1767 & à compiègne le 12 juillet 1767, Registrées en Parlement le 24 juillet 1767. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le règlement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des etats de son Pays & Duché de Bretagne, données à Marly le 29 Mai 1767 & à compiègne le 12 juillet 1767, Registrées en Parlement le 24 juillet 1767. pdf, Lettres patentes du Roi, sur le règlement ordonné par Sa Majesté pour les Assemblées des etats de son Pays & Duché de Bretagne, données à Marly le 29 Mai 1767 & à compiègne le 12 juillet 1767, Registrées en Parlement le 24 juillet 1767. pdf, Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques. Données à P pdf, Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques. Données à P pdf, Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des dixmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres & aux pensions des ecclésiastiques. Données à P pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DES 25, 26, 29 JUIN, & 9 JUILLET 1790, CONCERNANT L'ALIENATION DE TOUS LES DOMAINES NATIONAUX pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DES 25, 26, 29 JUIN, & 9 JUILLET 1790, CONCERNANT L'ALIENATION DE TOUS LES DOMAINES NATIONAUX pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LES DECRETS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DES 25, 26, 29 JUIN, & 9 JUILLET 1790, CONCERNANT L'ALIENATION DE TOUS LES DOMAINES NATIONAUX pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la chasse. Données à Paris, le 30 avril 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la chasse. Données à Paris, le 30 avril 1790. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant la chasse. Données à Paris, le 30 avril 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Concernant la Sûreté des Personnes, des Propriétés, & la Perception des Impôts. Données à Paris le 26 Février 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Concernant la Sûreté des Personnes, des Propriétés, & la Perception des Impôts. Données à Paris le 26 Février 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Concernant la Sûreté des Personnes, des Propriétés, & la Perception des Impôts. Données à Paris le 26 Février 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Assemblées électorales. Données à Paris, le 28 Mai 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Assemblées électorales. Données à Paris, le 28 Mai 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Assemblées électorales. Données à Paris, le 28 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Concernant les Assemblées Electorales. Données à Paris, le 28 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Concernant les Assemblées Electorales. Données à Paris, le 28 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Concernant les Assemblées Electorales. Données à Paris, le 28 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Contenant Diverses Dispositions Relatives aux Assemblées de Communautés & aux Assemblées Primaires. Données à Paris, le 3 Février 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Contenant Diverses Dispositions Relatives aux Assemblées de Communautés & aux Assemblées Primaires. Données à Paris, le 3 Février 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Contenant Diverses Dispositions Relatives aux Assemblées de Communautés & aux Assemblées Primaires. Données à Paris, le 3 Février 1790. pdf, Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790. pdf, Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790. pdf, Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 17 Mai, Portant que Toute Demande en Retrait Féodal ou Censuel, qui n'a pas été Adjugée avant la Publication des Lettres Patentes du 3 Novembre Dernier, Est & Doit Demeurer Sans Effet. Données à Paris, le 21 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 17 Mai, Portant que Toute Demande en Retrait Féodal ou Censuel, qui n'a pas été Adjugée avant la Publication des Lettres Patentes du 3 Novembre Dernier, Est & Doit Demeurer Sans Effet. Données à Paris, le 21 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, du 17 Mai, Portant que Toute Demande en Retrait Féodal ou Censuel, qui n'a pas été Adjugée avant la Publication des Lettres Patentes du 3 Novembre Dernier, Est & Doit Demeurer Sans Effet. Données à Paris, le 21 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Portant que les Citoyens en Procés avec la Régie, Antérieurement au Décret du 22 Mars Dernier, à l'Occasion des Droits de Marque des Cuirs, des Fers & Autres (sur la Fabrication et le Transport des Huiles & Savons), Pourront Continuer de Poursuivre la Réparation des Torts qu'ils Auroient Eprouvés. Données à Paris, le 14 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Portant que les Citoyens en Procés avec la Régie, Antérieurement au Décret du 22 Mars Dernier, à l'Occasion des Droits de Marque des Cuirs, des Fers & Autres (sur la Fabrication et le Transport des Huiles & Savons), Pourront Continuer de Poursuivre la Réparation des Torts qu'ils Auroient Eprouvés. Données à Paris, le 14 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Portant que les Citoyens en Procés avec la Régie, Antérieurement au Décret du 22 Mars Dernier, à l'Occasion des Droits de Marque des Cuirs, des Fers & Autres (sur la Fabrication et le Transport des Huiles & Savons), Pourront Continuer de Poursuivre la Réparation des Torts qu'ils Auroient Eprouvés. Données à Paris, le 14 Mai 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées Primaires & des Assemblées Administratives. Données à Paris, au Mois de Janvier 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées Primaires & des Assemblées Administratives. Données à Paris, au Mois de Janvier 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées Primaires & des Assemblées Administratives. Données à Paris, au Mois de Janvier 1790. pdf, Lettres patentes du roi, sur un décret de l'assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790. pdf, Lettres patentes du roi, sur un décret de l'assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790. pdf, Lettres patentes du roi, sur un décret de l'assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris le 30 Mai 1790 pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris le 30 Mai 1790 pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & défendent à toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxé au-dessous du prix courant. Données à Paris le 30 Mai 1790 pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Relatif aux Conditions Exigées pour Etre Citoyen Actif. Données à Paris le 16 Janvier 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Relatif aux Conditions Exigées pour Etre Citoyen Actif. Données à Paris le 16 Janvier 1790. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, Relatif aux Conditions Exigées pour Etre Citoyen Actif. Données à Paris le 16 Janvier 1790. pdf, Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale concernant la Chasse. pdf, Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale concernant la Chasse. pdf, Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale concernant la Chasse. pdf, Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des crimes. pdf, Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des crimes. pdf, Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des crimes. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, sur un Décret de l?Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols et Avignonnois, y jouiront des droits de Citoyen actif. Données à paris au mois de janvier 1790. Paris, pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, sur un Décret de l?Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols et Avignonnois, y jouiront des droits de Citoyen actif. Données à paris au mois de janvier 1790. Paris, pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, sur un Décret de l?Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols et Avignonnois, y jouiront des droits de Citoyen actif. Données à paris au mois de janvier 1790. Paris, pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale, portant que tous les Délits de chasse, commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du Roi, doivent être poursuivis, par devant les Juges Ordinaires. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale, portant que tous les Délits de chasse, commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du Roi, doivent être poursuivis, par devant les Juges Ordinaires. pdf, Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale, portant que tous les Délits de chasse, commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du Roi, doivent être poursuivis, par devant les Juges Ordinaires. pdf, Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire et porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis et autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne. pdf, Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire et porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis et autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne. pdf, Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l?Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire et porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis et autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES DE COMMUNAUTES & AUX ASSEMBLEES PRIMAIRES pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES DE COMMUNAUTES & AUX ASSEMBLEES PRIMAIRES pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES DE COMMUNAUTES & AUX ASSEMBLEES PRIMAIRES pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 10 AVRIL 1790, INTERPRETATIF DE CELUI DU 18 JANVIER PRECEDENT, PORTANT QUE LES ACTES RELATIFS AUX ELECTIONS DES MUNICIPALITES, CORPS ADMINISTRATIFS, DELIBERATIONS, ETC. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 10 AVRIL 1790, INTERPRETATIF DE CELUI DU 18 JANVIER PRECEDENT, PORTANT QUE LES ACTES RELATIFS AUX ELECTIONS DES MUNICIPALITES, CORPS ADMINISTRATIFS, DELIBERATIONS, ETC. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 10 AVRIL 1790, INTERPRETATIF DE CELUI DU 18 JANVIER PRECEDENT, PORTANT QUE LES ACTES RELATIFS AUX ELECTIONS DES MUNICIPALITES, CORPS ADMINISTRATIFS, DELIBERATIONS, ETC. pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 JUILLET 1790, RELATIF A L'ALIENATION AUX MUNICIPALITES, DE QUATRE CENTS MILLIONS DE DOMAINES NATIONAUX pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 JUILLET 1790, RELATIF A L'ALIENATION AUX MUNICIPALITES, DE QUATRE CENTS MILLIONS DE DOMAINES NATIONAUX pdf, LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 JUILLET 1790, RELATIF A L'ALIENATION AUX MUNICIPALITES, DE QUATRE CENTS MILLIONS DE DOMAINES NATIONAUX pdf, Lettres Patentes Du Roi. pdf, Lettres Patentes Du Roi. pdf, Lettres Patentes Du Roi. pdf, Lettres patentes du roi. Concernant l'execution de l'edit du mois de decembre 1764 ... autres etablissemens faisant partie du clerge general du Royaume. Donnees a Compiegne le vingt-unieme jour de juillet 1765 pdf, Lettres patentes du roi. Concernant l'execution de l'edit du mois de decembre 1764 ... autres etablissemens faisant partie du clerge general du Royaume. Donnees a Compiegne le vingt-unieme jour de juillet 1765 pdf, Lettres patentes du roi. Concernant l'execution de l'edit du mois de decembre 1764 ... autres etablissemens faisant partie du clerge general du Royaume. Donnees a Compiegne le vingt-unieme jour de juillet 1765 pdf, Lettres patentes du roi. Concernant les translations de la Collegiale & de l'Hopital des Orphelines de la ville d'Hesdin dans les Eglises & Batimens du college ... Donnees a Versailles au mois d'aout 1770 pdf, Lettres patentes du roi. Concernant les translations de la Collegiale & de l'Hopital des Orphelines de la ville d'Hesdin dans les Eglises & Batimens du college ... Donnees a Versailles au mois d'aout 1770 pdf, Lettres patentes du roi. Concernant les translations de la Collegiale & de l'Hopital des Orphelines de la ville d'Hesdin dans les Eglises & Batimens du college ... Donnees a Versailles au mois d'aout 1770 pdf, Lettres patentes du roi. En faveur de l'hopital de la Tres-sainte Trinite a Paris. Donnees a Versailles le 17 de mars 1762 pdf, Lettres patentes du roi. En faveur de l'hopital de la Tres-sainte Trinite a Paris. Donnees a Versailles le 17 de mars 1762 pdf, Lettres patentes du roi. En faveur de l'hopital de la Tres-sainte Trinite a Paris. Donnees a Versailles le 17 de mars 1762 pdf, Lettres patentes du roi. Qui autorisent l'Hopital Royal des Invalides de la Marine, afaire un Emprunt de trois millions de livres ... pdf, Lettres patentes du roi. Qui autorisent l'Hopital Royal des Invalides de la Marine, afaire un Emprunt de trois millions de livres ... pdf, Lettres patentes du roi. Qui autorisent l'Hopital Royal des Invalides de la Marine, afaire un Emprunt de trois millions de livres ... pdf, Lettres patentes du roi. Qui ordonnent que, dans six mois, les administrateurs des Hôpitaux, Hôtel-Dieu & autres maisons de charité de la ville de Paris, enverront aun Contrôleur général des finances les Mémoires prescrits par la Declaration du 11 fevrier dernier. Donnees a Versailles le six avril 1764 pdf, Lettres patentes du roi. Qui ordonnent que, dans six mois, les administrateurs des Hôpitaux, Hôtel-Dieu & autres maisons de charité de la ville de Paris, enverront aun Contrôleur général des finances les Mémoires prescrits par la Declaration du 11 fevrier dernier. Donnees a Versailles le six avril 1764 pdf, Lettres patentes du roi. Qui ordonnent que, dans six mois, les administrateurs des Hôpitaux, Hôtel-Dieu & autres maisons de charité de la ville de Paris, enverront aun Contrôleur général des finances les Mémoires prescrits par la Declaration du 11 fevrier dernier. Donnees a Versailles le six avril 1764 pdf, Lettres patentes du Roi? concernant les mendiants dans Paris ou dans les Départements voisins? pdf, Lettres patentes du Roi? concernant les mendiants dans Paris ou dans les Départements voisins? pdf, Lettres patentes du Roi? concernant les mendiants dans Paris ou dans les Départements voisins? pdf, Lettres patentes du Roy ... contenant prohibitif à tous ses subjectz de recueillir ... aucuns condamnez pdf, Lettres patentes du Roy ... contenant prohibitif à tous ses subjectz de recueillir ... aucuns condamnez pdf, Lettres patentes du Roy ... contenant prohibitif à tous ses subjectz de recueillir ... aucuns condamnez pdf, Lettres patentes du Roy ... pour la convocation du ban ... pdf, Lettres patentes du Roy ... pour la convocation du ban ... pdf, Lettres patentes du Roy ... pour la convocation du ban ... pdf, Lettres patentes du Roy ... sur le faict, ordre, equipage et service que luy sont tenuz faire tous nobles vassaulx ... pdf, Lettres patentes du Roy ... sur le faict, ordre, equipage et service que luy sont tenuz faire tous nobles vassaulx ... pdf, Lettres patentes du Roy ... sur le faict, ordre, equipage et service que luy sont tenuz faire tous nobles vassaulx ... pdf, Lettres patentes du Roy ... sur le reiglement du bail à ferme des espiceries pdf, Lettres patentes du Roy ... sur le reiglement du bail à ferme des espiceries pdf, Lettres patentes du Roy ... sur le reiglement du bail à ferme des espiceries pdf, Lettres patentes du Roy ... touchant le reglement du Séel des expéditions ... de la court des aides ... pdf, Lettres patentes du Roy ... touchant le reglement du Séel des expéditions ... de la court des aides ... pdf, Lettres patentes du Roy ... touchant le reglement du Séel des expéditions ... de la court des aides ... pdf, Lettres patentes du Roy à l'encontre des conventicules ... des hereticques pdf, Lettres patentes du Roy à l'encontre des conventicules ... des hereticques pdf, Lettres patentes du Roy à l'encontre des conventicules ... des hereticques pdf, Lettres patentes du Roy aux evesques pour se trouver en la ville de Paris pdf, Lettres patentes du Roy aux evesques pour se trouver en la ville de Paris pdf, Lettres patentes du Roy aux evesques pour se trouver en la ville de Paris pdf, Lettres patentes du Roy aux prévosts pour la convocation des trois ordres, qu'ont appellé les estats generaux pdf, Lettres patentes du Roy aux prévosts pour la convocation des trois ordres, qu'ont appellé les estats generaux pdf, Lettres patentes du Roy aux prévosts pour la convocation des trois ordres, qu'ont appellé les estats generaux pdf, Lettres patentes du Roy contenant évocation ... en sa cour des généraulx des monnoyes pdf, Lettres patentes du Roy contenant évocation ... en sa cour des généraulx des monnoyes pdf, Lettres patentes du Roy contenant évocation ... en sa cour des généraulx des monnoyes pdf, Lettres patentes du Roy contenant l'etablissement d'une chambre de justice, pour la recherche ... des abus ... au faict de ses finances ... pdf, Lettres patentes du Roy contenant l'etablissement d'une chambre de justice, pour la recherche ... des abus ... au faict de ses finances ... pdf, Lettres patentes du Roy contenant l'etablissement d'une chambre de justice, pour la recherche ... des abus ... au faict de ses finances ... pdf, Lettres patentes du roy contenant le reglement sur le fait de la marine & admirauté pdf, Lettres patentes du roy contenant le reglement sur le fait de la marine & admirauté pdf, Lettres patentes du roy contenant le reglement sur le fait de la marine & admirauté pdf, Lettres patentes du Roy declaratives des droicts ... de Mgr. le Card. de Bourbon ... pdf, Lettres patentes du Roy declaratives des droicts ... de Mgr. le Card. de Bourbon ... pdf, Lettres patentes du Roy declaratives des droicts ... de Mgr. le Card. de Bourbon ... pdf, http://2dd.malediction.us pdf, http://q9.malediction.us pdf, http://19i.malediction.us pdf, http://1s9.malediction.us pdf, http://3kt.malediction.us pdf, http://16g.malediction.us pdf, http://l1.malediction.us pdf, http://447.malediction.us pdf, http://mt.malediction.us pdf, http://33i.malediction.us pdf, http://k3.malediction.us pdf, http://1im.malediction.us pdf, http://1rv.malediction.us pdf, http://2a7.malediction.us pdf, http://4f.malediction.us pdf, http://161.malediction.us pdf, http://373.malediction.us pdf, http://2ly.malediction.us pdf, http://4ds.malediction.us pdf, http://4v1.malediction.us pdf, http://46m.malediction.us pdf, http://397.malediction.us pdf, http://2hb.malediction.us pdf, http://2gh.malediction.us pdf, http://2rx.malediction.us pdf, http://9p.malediction.us pdf, http://hd.malediction.us pdf, http://15b.malediction.us pdf, http://2lw.malediction.us pdf, http://190.malediction.us pdf,

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